CGV

Conditions Générales de Vente

La présente convention est destinée à régir, de la façon la plus exhaustive possible, les relations contractuelles relatives aux prestations de services de soutien scolaire, de cours particuliers. La validation de toute commande d’une telle prestation implique une acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.

 

ARTICLE 1 – PREAMBULE

1.1. IDENTIFICATION DES PARTIES

Dans les Conditions Générales de Vente, les termes ci-après définis, auront les significations suivantes :

– Le vendeur : Mme BENZI Christelle

– Le client : La personne ayant effectué la commande 

– Site : désigne le site internet http://alezardchristelle.wixsite.com/proffrancaisitalien

1.2. OBJET DU CONTRAT

Le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente préalablement à sa commande.

1.3. OBLIGATIONS DES PARTIES

1.3.1. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Mme BENZI Christelle s’engage à exécuter les prestations choisies par le client et à respecter le planning initialement prévu.

1.3.2. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à payer le prix des prestations.

Le client s’engage à mettre à disposition du prestataire les moyens, accès et/ou informations suffisantes pour la bonne réalisation de son travail.

Le client s’engage à respecter le planning initialement prévu et à prévenir de tout report au minimum 48 heures avant la date fixée.

ARTICLE 2 – PRISE DE RENDEZ-VOUS

2.1. Par téléphone

Vous pouvez réserver une prestation en appelant le 06 25 80 49 95  (prix d’une communication classique suivant les conditions générales de votre opérateur téléphonique). Un premier rendez-vous sera fixé après accord des deux parties.

2.2. Par e-mail

La passation d’une demande de rendez-vous par e-mail nécessite que le client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception en bon état de fonctionnement. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa demande. Les informations contractuelles lui seront présentées en langue française.

ARTICLE 3 – PRIX

Tous les prix des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. En tant que prestation de service, la TVA n’est donc pas applicable.Mme BENZI Christelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.

ARTICLE 4 – CONDITIONS ET MODES DE PAIEMENT

Le client peut utiliser les modes de paiement suivants :

– CESU:

ARTICLE 5 – AGREMENT ET DEDUCTION FISCALE

Grâce au CESU vous bénéficiez d’une réduction fiscale si vous êtes domicilié en France.

ARTICLE 6 – REALISATION DES PRESTATIONS

Les différentes prestations proposées sont celles en vigueur sur le site internet au jour de la validation de la commande.

Toute prestation non annulée 48 heures avant le rendez-vous sera perdue et ne sera ni remboursable ni échangeable (sauf cas de force majeure).

Afin d’assurer le bon déroulement de la prestation, Mme BENZI Christelle demande à sa clientèle de respecter les heures de rendez-vous. Les rendez-vous sont à domicile chez le bénéficiaire.  En cas de retard du bénéficiaire supérieur à 30 minutes, Mme BENZI Christelle se réserve le droit d’annuler la prestation (sauf cas de force majeure).

 

ARTICLE 7 – RECLAMATION

Toute réclamation concernant des prestations réalisées par Mme BENZI Christelle doit être adressée sous 8 jours par courrier recommandé avec accusé de réception. Aucun remboursement intégral ou partiel ne sera établi pour des prestations et/ou services déjà réalisés.

ARTICLE 8 – ANNULATION DES PRESTATIONS

Mme BENZI Christelle  se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas de non paiement ou de refus d’autorisation de paiement par espèce ou chèque.

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

La responsabilité Mme BENZI Christelle ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible (article 1148 du Code civil).

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont et restent la propriété exclusive de Mme BENZI Christelle . Nul ne peut, sans autorisation expresse et écrite de Mme BENZI Christelle , procéder à leur reproduction, diffusion, exploitation ou utilisation sous quelque forme que ce soit.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE

Mme BENZI Christelle  n’est tenue que d’une obligation de moyens. Il ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée en raison d’un dommage causé par une compréhension erronée de ses cours particuliers, ou par leur mauvaise application par le client ou par le prestataire.

ARTICLE 13– REGLEMENT DES LITIGES

Les deux parties s’engagent à régler à l’amiable tout différend éventuel qui pourrait résulter de la présente convention.

En cas d’échec, les tribunaux d’Aix-en-Provence seront seuls compétents. Le droit applicable sera alors la loi française.